Dans le cadre de la préparation du futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal, des membres de notre liste ont déjà participé activement à des réunions d'élaboration et/ou de présentation du SCoT du Bergeracois. Les informations concernant la biodiversité, les trames vertes et bleues, l'activité agricole dans toutes ses caractéristiques, etc..., ont été recensées par les bureaux d'études, et ont été, ou seront prises en compte dans l'élaboration des nouveaux documents d’urbanisme.

Il nous appartiendra de suivre les travaux d'établissement du PLUi et de prendre en compte toutes les données du territoire, à commencer par l'état initial du SAGE de la Dordogne Atlantique:

 SAGE Dordogne Atlantique

 SAGE Dordogne Atlantique

Un SAGE, qu’est-ce que c’est ?

 Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Ce document coordonne et hiérarchise des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il identifie les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs :

  • préciser les objectifs de qualité et quantité du SDAGE *, en tenant compte des spécificités du territoire,
  • renoncer des priorités d’actions,
  • édicter des règles particulières d’usage.

 De nombreux acteurs sont mobilisés autour du SAGE. Il est élaboré collectivement par les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la commission locale de l’eau (CLE).

*Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour Garonne 2016-2021

 

Le SAGE est composé des éléments suivants :

•              un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation,

•              un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.

 

Ces éléments lui confèrent une portée juridique :

  • le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,
  • le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

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 Un SAGE pour qui ?

 Chacun de nous, à notre échelle, est un usager mais aussi un acteur de l’eau. Aussi, la gestion de cette ressource essentielle et vitale relève d’une responsabilité collective.

 Au-delà de la Commission Locale de l’Eau de tout SAGE, représentative des principaux acteurs concernés par la question de l’eau, un SAGE concerne tout le monde … et donc vous !

 

Un SAGE, l’affaire de tous :

 L’usager de l’eau tel que le particulier habitant, touriste, sportif, pêcheur amateur, …, l’agriculteur, l’industriel est concerné par la qualité des eaux qu’il boit, dans lesquelles il se baigne et/ou il pêche, ses pratiques en matière de jardinage et/ou de cultures (intrants phytosanitaires, …, arrosage, irrigation), ses rejets d’eaux usées dans le milieu naturel, etc.

 Le propriétaire de terrains en bordure de rivière est concerné par l’entretien de la ripisylve (cf. bulletin municipal 2019), l’entretien de son dispositif d’assainissement, la conservation des fonctionnalités des zones humides, le respect du droit de marchepied, etc.

 Les collectivités territoriales telles que la commune, l’intercommunalité, les structures gestionnaires d’eau potable et d’assainissement (syndicats), les syndicats de rivière, sont concernés par le respect des préconisations à venir du SAGE (politiques d’aménagement du territoire et de l’eau), la prise en compte des enjeux du SAGE dans mes choix de développement (eau potable, assainissement, …), la mise en œuvre de démarches d’économie d’eau, la transparence pour le contribuable vis-à-vis des questions d’eau potable et d’assainissement (qualité de la ressource, de l’eau distribuée, rendement, …), la mise en œuvre d’actions utiles à l’atteinte des objectifs de la DCE (notamment au travers de l’application des compétences GEMAPI), etc.

 Le monde associatif peut jouer le rôle de garde-fou des milieux naturels à préserver, et peut se saisir des préconisations du SAGE pour veiller notamment à la préservation des milieux aquatiques et des zones humides mais également pour engager des actions de communication-sensibilisation à l’attention du grand public.

 L’Etat dont les services, après approbation du SAGE, devront examiner la compatibilité des projets des collectivités, des entreprises et des particuliers avec le SAGE dans le cadre de l’instruction des dossiers réglementaires.

 

 Le SAGE Dordogne Atlantique

https://dordogne-atlantique.fr/wp-content/uploads/2019/02/Plaquette-identitaire.pdf

 Le SAGE concerne les eaux douces superficielles, soit toutes les eaux stagnantes et les eaux courantes à la surface du sol, sur un territoire de :

  • Surface : 2 700 km²
  • 225 600 habitants
  • 1 Région, 3 Départements
  • 311 communes, 3 Communautés d’Agglomération, 1 Communauté Urbaine
  • 2 196 km de linéaires de cours d’eau dont 160 km d’axe Dordogne

 Au préalable du SAGE Dordogne Atlantique, les Pays du Libournais et du Grand Bergeracois se sont engagés dans un projet de contrat de rivière Dordogne Atlantique sur 10 ans, dont 5 années (2008-2013) de mise en œuvre. L’établissement public EPIDOR en assure l’animation. Né d’une volonté forte des élus de restaurer et de valoriser la Dordogne, et au-delà de ses réalisations, ce contrat de milieu a permis de constituer un réseau d’acteurs, de créer des partenariats, de remettre la rivière au cœur des débats et de créer une dynamique autour de la gestion de l’eau en basse Dordogne. Le comité de rivière a souhaité lancer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dès 2012.

La grande particularité du SAGE Dordogne Atlantique est son émanation qui relève des seuls volonté et engagement fort du comité de rivière sans avoir été reconnu nécessaire par le SDAGE Adour Garonne.

 

Le SAGE Dordogne Atlantique est en phase d’élaboration. A nous de jouer !!

Cette étape importante permet de définir, à partir d’un état des lieux de la ressource et des usages liés à l’eau, des préconisations de gestion. Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) est ainsi établi ainsi qu’un règlement et des documents cartographiques.

 

Liste des enjeux du SAGE

  • Améliorer la qualité des eaux en luttant contre les pollutions diffuses, notamment nitrates et phytosanitaires
  • Restaurer la dynamique fluviale
  • Réduire la vulnérabilité du territoire aux inondations et à l’étiage
  • Préserver la biodiversité, notamment les poissons migrateurs

CLASSEMENT protection biodiversité

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le territoire du contrat de rivière est à caractère fortement rural. Les zones urbaines, développées principalement le long de la rivière et en aval, ne représentent que 2,5% de la surface. Les principales villes sont Bergerac et Libourne. L'extrême aval est fortement impacté par la pression urbaine de l'agglomération bordelaise. L'occupation du sol est largement dominée par l'activité agricole, avec notamment des cultures permanentes comme la vigne (vignoble du bergeracois et du bordelais) ou les vergers.

OTEX2010

SAU2010

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

La Dordogne est une rivière de renommée mondiale présentant un patrimoine naturel et culturel très riche. Elle est d'ailleurs classée au titre de Natura 2000. C'est une rivière vivante où l'on pratique la baignade, la pêche ou encore la navigation. Cependant, la dégradation de la qualité des eaux et certaines pratiques déraisonnées ont altéré ce patrimoine. Conscient du potentiel qu'offre la rivière en tant que cadre de vie et vecteur touristique, les élus des Pays du Grand Bergeracois et du Libournais se sont engagés d’abord dans la démarche de contrat de rivière, puis vers un SAGE Dordogne Atlantique.

Richesse du territoire

Le bassin Dordogne Atlantique recèle un patrimoine environnemental, bâti et culturel remarquable. La rivière Dordogne en constitue la « colonne vertébrale »et le poumon de vie.

Nous profitons de l’eau qu’elle nous offre, de la beauté des paysages qu’elle structure pour grande partie et de son image de marque (« Le sourire de la France »).Plus spécifiques à la basse Dordogne, l’influence fluviomaritime, le mascaret, la présence des grands migrateurs amphihalins (parmi lesquels l’esturgeon européen), les palus, la richesse faunistique et floristique (angélique des estuaires, vison d’Europe, loutre d’Europe, ...)etla multiplicitédescoursd’eausecondaires en forgent l’ identité.Par ailleurs, fruit du labeur millénaire des hommes, le territoire est marqué par la présence d’un patrimoine bâti riche et révélateur d’un lien étroit, tantôt aimant tantôt froid, entre l’Homme et la rivière :bastides, ponts, ports, moulins à eau, barrages hydroélectriques, canal de Lalinde, etc.

La culture y est fortement rattachée au travers notamment de l’histoire de la navigation, de la viticulture, de la pêche professionnelle et amatrice.

Le 11 juillet 2012, le bassin de la Dordogne a été inscrit au réseau mondial des Réserves de biosphère par l’UNESCO, réseau qui rassemble des sites exceptionnels conciliant conservation de la biodiversité, valorisation culturelle et développement socio-économique. Cette reconnaissance récompense les démarches mises en œuvre ces dernières années en matière de développement durable sur l’ensemble du bassin.

Problèmes majeurs sur le territoire

Le diagnostic du territoire a permis de mettre en évidence les problèmes suivants : Qualité des eaux - Qualité générale des eaux de la Dordogne globalement bonne mais qualité des affluents dégradée (phytosanitaires, effluents vinicoles, ...), - Qualité bactériologique des eaux de la Dordogne insuffisante pour sécuriser la pratique de la baignade, - Nombreux rejets toxiques, notamment industriels, - Expansion du bouchon vaseux, - Débits d'étiage sévères sur les affluents, Milieux, faune, flore - Banalisation et appauvrissement des milieux naturels, - Envahissement par des espèces exogènes, pratiques d'entretien inappropriées, - Altération des zones humides (35% sont menacées), - Problème de libre circulation des poissons migrateurs, notamment au niveau des 3 barrages du Bergeracois et pour l'accès à certains affluents, - Eclusées, - Diminution de la vulnérabilité en zone inondable, Communication, sensibilisation - Nécessité de modifier certains comportements ou certaines pratiques, - Nécessité de sensibiliser et d'informer l'ensemble des acteurs de la vallée Mise en valeur du territoire - Accès au territoire à développer, - Cheminements et liens entre les sites à développer, - Dégradation des paysages, - Manque de structuration des acteurs touristiques.

 

Site WEB du SAGE Dordogne Atlantique, un outil de concertation pour nous !

Le SAGE Dordogne Atlantique est élaboré sous la gouvernance de sa Commission Locale de l’Eau, véritable « petit parlement de l’eau », lequel regroupeles représentants de trois collèges :les élus, les usagers, l’Etat. Garant de démarche, il doit veiller à l’exercice de la concertation et favoriser une gouvernance de territoire multi-acteurs, mettant en jeu les notions de participation collective (discussions, débats) et de création d’une dynamique autour d’un projet commun. L’eau est l’affaire de tous ! Une histoire, de concertation et de solidarité.

Les années 2017-2018 ont essentiellement été occupées à l’étape d’Etat initial dont l’objectif est d’offrir une vision partagée du territoire à un instant « t » : une photo référence. A cet effet, une quarantaine d’acteurs de l’eau, mais également de l’aménagement du territoire, a été spécifiquement rencontrée pour recueillir leur parole et la faire valoir via les documents à élaborer. En parallèle, le territoire s’est doté d’un site Web conçu comme une plateforme d’échanges autour dudit territoire et une «ressourcerie» sur les questions de l’eau ainsi que du SAGE. Relai entre la CLE et la population, le site Web a par ailleurs vocation à interpeller les étudiants, les résidents, les communes, les communautés de communes et les professionnels usagers de l’eau ; tel est le cas de l’enquête mise en ligne (« Exprimez-vous sur les enjeux d’avenir du territoire ») sur le site jusqu’à l’automne 2019. Trois articles de presse ont relayé la démarche SAGE au printemps 2019 et ont appelé à s’exprimer sur le projet d’Etat initial. A l’issue de ces différentes démarches et des séances de travail avec les membres de la CLE, le projet d’Etat initial a été adopté à l’unanimité, ce 1er juillet, par la CLE. Un film (« La belle endormie »), à disposition surlesiteWeb, vous en présente les grandes lignes. Les étapesàsuivre–  diagnostic et tendances & scénarii –  restent à construire ensemble.A cet effet, des commissions thématiquesse sont tenues à l’automne 2019 auxquelles vousavez été d’ores et déjà conviés. Lesenjeux du territoire qui en découleront, serviront de base au choix de la stratégie à adopter en matière d’eau et d’aménagement du territoire.

 

Source EPIDOR

Ressources :

https://dordogne-atlantique.fr/sage-dordogne-atlantique

https://dordogne-atlantique.fr/wp-content/uploads/2019/02/Plaquette-identitaire.pdf

https://dordogne-atlantique.fr/wp-content/uploads/2019/12/Plaquette-SAGE-D.At-vf-web.pdf

https://dordogne-atlantique.fr/wp-content/uploads/2019/02/Carnet-de-territoire.pdf

https://www.gesteau.fr/