• L'élection des conseillers municipaux

Le panachage, le raturage, l'ajout ou la suppression de noms de candidats ne seront plus autorisés et toute modification, si minime soit-elle, du bulletin de vote entrainera automatiquement sa nullité.

On votera pour une liste entière,comportant une numérotation des candidats

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue au 1er tour, seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages pourront se présenter au second tour. (Cependant, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour pourront fusionner avec une autre liste pouvant se présenter au second tour).

Le mode de scrutin sera majoritaire pour les 12 premiers sièges attribués d'emblée à la liste arrivée en tête au 1er tour (seulement en cas de majorité absolue) ou, à défaut, au 2ème tour (où la majorité relative suffira), et proportionnel pour les 11 sièges restants qui seront répartis entre toutes les listes ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés, (y compris la liste arrivée en tête).

Les sièges seront attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Le respect de la parité obligera à constituer une liste de candidatures composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

• L'élection des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires, représentant les communes de 1.000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, seront également désignés par les électeurs, au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux.

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figurera de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue.

Cette liste de candidats aux sièges de conseiller communautaire sera paritaire et comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq.

Leur désignation se fera selon le même principe de scrutin (mi- majoritaire, mi-proportionnel) que celui décrit plus haut pour les conseillers municipaux.

• L'élection des adjoint(e)s

Les adjoints seront élus, parmi les membres du nouveau conseil municipal, (lors de la 1ère réunion), mais, dorénavant, cette élection aura lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, (et non plus un par un comme auparavant).

Sur chacune de ces listes, l'écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne pourra pas être supérieur à un.

Pour notre commune, (et par référence au nombre actuel d'adjoints), les listes de candidatures à cette fonction devront donc comporter autant d'hommes que de femmes (3 candidates et 3 candidats).

L'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe n'est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d'adjoint.

D'autre part, aucune disposition légale n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

... CE QUI NE CHANGE PAS

• Le nombre de conseillers et maximal d'adjoint(e)s (6 au maximum pour notre commune)

Il y aura donc toujours 23 conseillers à élire pour notre commune.

Le nombre maximum d'adjoint(e)s, (comme indiqué plus haut), sera toujours de 6 au maximum - art L.2122-2 du CGCT.

• Les délais pour l'élection du maire et des adjoints

L'élection du maire et celle des adjoints devront avoir lieu lors de la première réunion du conseil municipal.

Quelle que soit la taille de la commune, cette première réunion se tiendra au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour de scrutin, si le conseil a été élu dès le premier tour.

Dans le cas contraire, elle se tiendra au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le second tour de scrutin (art. L. 2121-7 du CGCT *).

Dates des élections : 15 et 22 mars 2020